02/05/2023

Prises de positions


Prise de position de Prométerre sur le train d'ordonnances agricoles 2023

Prométerre se positionne globalement contre le train d'ordonnances agricoles 2023. Ce projet implique effectivement un changement conséquent concernant la répartition des paiements directs avec un renforcement excessif des mesures donnant droit aux contributions au système de production. Cette hausse étant en grande partie financée par une diminution d'un tiers des contributions à la sécurité de l'approvisionnement par hectare, de nombreuses prestations supplémentaires seront assumées par les familles paysannes pour un montant global inchangé de paiements directs, ce qui est rejeté par l'organisation vaudoise. Prométerre salue l'extension aux bovins du soutien à la protection des troupeaux contre les grands prédateurs, mais rejette les objectifs irréalistes de réduction des pertes de fertilisants, arrêtés au mépris de la motion Gapany. Hors du projet mis en consultation, il est aussi demandé de renforcer les primes à la production de plants et de semences et d'instituer un soutien aux céréales fourragères en vue d'assurer une meilleure sécurité alimentaire.

La position de Prométerre concernant le train d'ordonnances agricoles 2023 est claire, l'association demande à la Confédération d'apporter de la stabilité dans le système des paiements directs pour les années à venir et de limiter les changements aux décisions apportant soit une simplification ou une réduction de la charge administrative, soit une amélioration économique de la situation des agriculteurs. 

En effet, ce projet implique un changement conséquent concernant la répartition des paiements directs. Les contributions au système de production devraient passer de 503 millions de francs en 2022 à 736 millions en 2024. Cette augmentation est en grande partie financée par une diminution d'un tiers des contributions à la sécurité de l'approvisionnement par hectare, ce que Prométerre rejette. Ce transfert signifie que les familles paysannes devront assumer de nombreuses prestations supplémentaires pour un montant global inchangé de paiements directs, ceci dans un contexte économique défavorable, marqué par l'inflation.

L'association vaudoise de promotion des métiers de la terre demande à la Confédération qu'elle adapte au fil du temps les diminutions prévues au sein des différents paiements directs, soit en fonction des besoins financiers effectifs découlant des adhésions confirmées aux nouveaux systèmes de production, soit en priorisant certaines mesures et leur quotité en fonction des objectifs assignés à chaque mesure, soit en recherchamt des sources alternatives de financement, hors budget agricole, pour les mesures relevant des objectifs et contraintes de la protection de l'environnement. 

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