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RIE III

Le comité de Prométerre recommande à ses membres de voter OUI à la 3e réforme des entreprises le 12 février 2017.


Lors de ce scrutin, le peuple suisse se prononcera sur le volet fédéral de la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). Cette réforme découle de l’engagement pris par la Suisse de supprimer le traitement fiscal avantageux – statuts spéciaux – réservé aux entreprises internationales. A l’image du canton de Vaud dont la REI III cantonale a été plébiscitée l’automne dernier, les cantons ayant des sociétés au bénéfice de tels statuts devront unifier leurs taux d’imposition de façon à ce que les entreprises nationales et internationales soient à l’avenir sur pied d’égalité. C’est là l’essence même de cette réforme.



Le projet sur lequel nous allons voter a été élaboré dans le but de préserver l’attractivité fiscale de la Suisse. Il prévoit le versement par la Confédération aux cantons d’un montant annuel de 1.1 milliard destiné à faciliter le passage à un taux d’imposition unifié. Il met également à disposition des cantons une palette de mesures visant, entre autres, à favoriser les sociétés qui investissent dans la recherche et le développement. En cas d’acception du projet, les cantons seront libres de définir l’usage qu’ils entendent faire de ces mesures.



Le maintien dans notre pays d’une économie forte est dans l’intérêt de l’agriculture. Il en va du pouvoir d’achat des consommateurs, qui sont ses clients, et de l’équilibre des finances publiques dont elle dépend pour la rétribution - par les paiements directs - de ses prestations à la société. Or, les entreprises internationales constituent l’un des moteurs de notre économie et contribuent ainsi à la prospérité du pays. Approuver cette réforme, c’est se donner les moyens de maintenir ces sociétés sur notre territoire et de préserver une situation que de nombreux pays nous envient. La rejeter, ce serait prendre le risque d’affaiblir l’économie et d’aggraver encore les difficultés auxquelles l’agriculture est confrontée



Plus d'informations sur www.reformefiscale-oui.ch           

 

ADRESSES ET PLAN

Prométerre Lausanne

Avenue des Jordils 1 et 3, 1000 Lausanne 6

Prométerre Yverdon-les-Bains

Avenue des Sports 48, 1400 Yverdon-les-Bains

Prométerre Moudon

Chemin de Granges-Verney, 1510 Moudon