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Surface d'assolement (SDA)

La Terre est l’un des 4 éléments qui fondent notre existence et c’est aussi la planète qui nous héberge. Dans un sens plus concret, la terre c’est le sol, base même de l’agriculture, source de nourriture perpétuellement renouvelable pour l’espèce humaine. Comment dès lors, ne pas vouer notre plus grande attention à sa préservation à long terme, pour les générations futures ?



Dans les périodes de disette, nos autorités, comme les paysans et la population, ont toujours eu pleinement conscience de la nécessité de cette préservation, tant quantitative s’agissant des surfaces cultivables à préserver, que qualitative par l’entretien constant de la fertilité du sol. De là est ainsi née la notion de surfaces d’assolement, déterminées en fonction d’une capacité productive minimale, nécessaire pour approvisionner en suffisance la population indigène.



La surface agricole cultivée en Suisse se réduit à la vitesse de plus d’un mètre carré par seconde, toutes surfaces confondues (alpages compris). La cause principale de ce grignotage est due à l'urbanisation, l’avancée de la forêt ou l’embroussaillement en étant la seconde. Dès 1992, la Confédération assigne à chaque canton un quota minimal de surfaces d'assolement (SDA) à maintenir dans l’optique de garantir un approvisionnement stratégique en cas de perturbations durables des importations. Les surfaces d’assolement sont constituées des surfaces arables les plus productives, situées principalement dans la région de plaine (altitude < 800 m s/m).



Sur une surface agricole utile (SAU) de 108'764 ha, le canton de Vaud doit préserver au moins 75'800 ha de surfaces d'assolement, soit 17% de la surface nationale des SDA, ce qui reflète bien la proportion vaudoise plus importante en surfaces labourables et cultivées avec des grandes cultures ou des cultures maraîchères qu’ailleurs dans le pays. La protection des SDA est devenue de plus en plus stricte au fur et à mesure qu’a fondu la réserve cantonale qui n’est plus que de 89 ha à la fin 2015.

 

Photo croc


Héritée de mesures relevant à l’origine de l’économie de guerre, la protection des SDA a été progressivement ravalée au rang d’instrument contraignant pour la préservation d’un territoire agricole idéalement vierge de toute construction. Il s’agit dès lors d’aménagement du territoire et non plus de sécurité alimentaire. Cette déviance a fait des SDA un outil de blocage de l’urbanisation et du développement des infrastructures plus qu’un instrument au service de l’approvisionnement de la population indigène en cas de crise. Toute affectation nouvelle en zone à bâtir ou de nature à faire perdre à la terre sa fonction de production agricole (infrastructures collectives, renaturation des eaux, p.ex.) doit désormais faire l’objet d’une compensation mètre pour mètre, sauf de diminuer encore le quota du canton. Ce mécanisme se veut très efficace pour préserver à long terme les surfaces agricoles, ce que nous souhaitons, mais il a aussi pour effet de ralentir et de compliquer le développement de nombre de projets nécessaires au développement du canton.



L’instrument des SDA fait l’objet d’une profonde révision au niveau fédéral, l’essentiel étant de préserver un potentiel de production agricole suffisant dans le pays, mais non de mettre sous cloche des surfaces en figeant pour toujours leur affectation agricole. Dans cette optique, Prométerre plaide pour l’introduction d’un critère de qualité qui pourrait constituer une alternative au principe de la compensation purement quantitative. Revaloriser des terres agricoles existantes par des mesures d’améliorations agronomiques et foncières des sols permettrait, à surface constante, d’accroître le potentiel de production agricole et donc d’éviter de devoir procéder à des compensations mètre pour mètre, lorsque la recherche des surfaces nécessaires s’avère difficile. Une pondération qualitative des SDA aurait pour autre mérite d’inciter à sacrifier prioritairement les moins bonnes SDA  lorsque de telles surfaces doivent absolument être soustraites à l’agriculture, les exigences de compensation étant alors moindres que pour les excellentes terres.


(cha)
               

 

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