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Cassis de Dijon

Le principe du Cassis de Dijon a été introduit en Europe pour parfaire le marché unique européen. Il consiste à admettre dans chaque pays européen des produits fabriqués selon les normes techniques du pays producteur-exportateur, même si celles-ci diffèrent de celles du pays importateur. Défendu ardemment par la Conseillère fédérale Doris Leuthard, ce principe européen a été introduit de manière unilatérale dans notre pays le 1er juillet 2010, avec pour conséquence une baisse de la qualité des produits et une confusion dans la désignation de ceux-ci. Au surplus, l'ensemble de la procédure d'admission des produits alimentaires est conduite par l'Office fédéral de la santé publique et le Secrétariat à l'économie dans l'opacité la plus totale. Lors de son introduction, la conseillère fédérale avait laissé miroiter des économies de l'ordre de 2 milliards de francs pour les consommateurs suisses, mais ses promesses sont restées sans suite.


Consulter la Prise de position de Prométerre sur la révision partielle de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC)


Article paru dans le Journal de la Ligue Vaudoise La Nation le 3 octobre 2014



Le 21 janvier 2015, le Conseil fédéral publie une prise de position dans laquelle il refuse d'entrer en matière pour exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Malgré une âpre bataille des milieux agricoles et des associations de défense des consommateurs notamment, le Conseil des Etats refuse par deux fois, le 17 juin puis le 24 septembre 2015, d'exclure les denrées alimentaires du principe du Cassis de Dijon. Le Conseil national avait pourtant accepté cette exclusion le 6 mai 2015 par 109 voix contre 65.



Communiqué de presse du 21 janvier 2015 de Prométerre

Communiqué de presse du 17 juin 2015 de Prométerre


 

 

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