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Finances fédérales

Avec la réforme de la politique agricole et la part croissante des paiements directs dans la composition du revenu agricole des familles paysannes, les questions politiques autour des finances fédérales sont devenues des enjeux extrêmement disputés, en particulier en raison des mécanismes de frein à l’endettement dont s’est dotée la Confédération. Les charges du budget agricole et de l’alimentation étant à 90% des dépenses non liées, elles constituent bon an mal an des cibles toutes trouvées d’économies pour l’administration des finances comme lors de leur arbitrage par les autorités politiques. En effet, les dépenses non liées sont la seule réelle marge de manœuvre dont dispose le Conseil fédéral pour la maîtrise des charges. De ce fait, ce sont fréquemment nos parlementaires auxquels il incombe d’apporter les correctifs nécessaires pour tenir compte de la réalité de la situation économique de l’agriculture et honorer les promesses qui ont été faites lors de l’adoption des paquets législatifs pluriannuels de la politique agricole.

 

La plus grande part du budget agricole (env. 90%) vient en effet des enveloppes financières dont le plafond est fixé tous les 4 ans par un arrêté du Parlement fédéral, réparties comme suit pour un total de 13’830 millions de francs (PA 2014-2017), soit 3'457,5 millions de francs par an en moyenne :

  • les mesures destinées à améliorer les bases de production et les mesures sociales (798 millions de francs – PA 2014-2017) ;
  • les mesures destinées à promouvoir la production et les ventes (1’776 millions de francs – PA 2014-2017) ;
  • les paiements directs (11’256 millions de francs – PA 2014-2017).

D’autres dépenses importantes du budget destiné à l’agriculture ou à l’économie agro-alimentaire sont fixées en dehors des enveloppes quadriennales. Il s’agit annuellement :

  • des moyens destinés à la loi chocolatière (de 60 à 100 millions, selon les années) ;
  • des allocations familiales destinées aux familles paysannes et à leurs employés (65 millions) ;
  • des dépenses de l’administration (env. 80 millions), non compris les moyens alloués à la recherche agronomique (Agroscope : 191 millions ; autres : 7,7 millions, selon projet de budget 2017).

Plus d’information sur le site de l’Union suisse des paysans 

Prochaines échéances parlementaires en 2016 :

 

Arrêté fédéral sur les enveloppes financières agricoles 2018-2021.


Consulter la prise de position et son annexe

Prise de position du programme de stabilisation 2017-2019

 

ADRESSES ET PLAN

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Chemin de Granges-Verney, 1510 Moudon