La cessation d'entreprise revêt de nombreux aspects financiers, fiscaux et sociaux. Pour vous aider dans votre démarche, l'Office de crédit agricole (OCA) vous propose les prestations suivantes :

• Le conseil en cessation d'entreprise. Son objectif est d'étudier et d'organiser, aux meilleures conditions pour le cédant et sa famille, les modalités civiles et financières de cette situation. L'OCA coordonne l'intervention des différentes filiales de Prométerre qui proposent les services suivants :
  
  
  • l'analyse de situation de l'entreprise et de ses personnes
  • la coordination des différentes étapes du mandat
  • la conduite de discussions familiales
  • l'analyse du budget familial
  • la rédaction de projets et de conventions
  • la constitution de dossiers pour les différents organismes de financement
  • une aide aux relations avec le notaire
  • les conseils fiscaux
  • les conseils en matière d'assurances sociales
  • veiller à l'équité entre les parties

• Le fonds d'investissement agricole «aide aux exploitations en difficultés et conversion de dette» (FIA-AEP) est un fonds fédéral qui vous permet de remédier à des difficultés financières et de convertir des dettes portant intérêt. Le remboursement est calculé entre 5 à 20 ans au maximum. Une aide sous forme de contribution en cas de reconversion professionnelle peut également vous être octroyée.

Remarque :