Les Communs: gestion agricole collective du paysage

Le projet «Les Communs» a pour objectif de proposer un modèle collectif et local de gestion de la biodiversité en agriculture et de la qualité du paysage. Ce modèle doit permettre de mieux répondre aux réalités de la production et des marges de manœuvre en faveur de la biodiversité sur les surfaces agricoles. Il intègre également les besoins des exploitants et les contraintes agronomiques, tout en remplissant les objectifs de qualité et de fonctionnalité fixés.

Vous trouverez sur cette page des informations relatives au projet «Les Communs», pour la gestion commune de la biodiversité à l’échelle des surfaces agricoles régionales:

• Point de départ et opportunité
• Partenaires du projet
• Objectifs et motivations
• Périmètres pilotes pour la gestion territoriale collective sur Vaud
• Résultats intermédiaires après une année

Point de départ et opportunité

L’ordonnance sur les paiements directs cadre de manière très rigide les conditions d’octroi des paiements pour des prestations écologiques, obligatoires et/ou volontaires. L’objectif est principalement quantitatif (minimum 7% de Surface de Promotion de la Biodiversité (SPB) par exploitation, 12% de SPB par périmètre de réseau dont au moins la moitié correspondant à une qualité écologique élevée), 3,5% de SPB sur terre assolée pour toute exploitation avec plus de 3 ha de terre ouverte (entrée en vigueur reportée à 2025). Or, le système ne laisse pratiquement aucune marge à l’agriculteur pour tenter d’atteindre ces objectifs avec des moyens adaptés aux conditions réelles du terrain (type d’exploitation agricole, qualité des sols, potentiel écologique des parcelles, en lien avec leur position géographique).

L’Office Fédéral de l'Agriculture (OFAG) prépare actuellement les directives qui cadreront les futurs projets agro-environnementaux, qui feront suite aux réseaux écologiques et projets de qualité du paysage (QP) actuels. Ils devront être mis sur pied pour 2027. La vision de l’OFAG est une fusion entre les réseaux et les projets QP, avec un catalogue de mesures fédérales et une certaine marge de manœuvre donnée aux cantons pour définir des directives répondant aux spécificités locales.

Dans le cadre du développement par les cantons de ces futures directives, le projet Les Communs s’attèle à proposer à l’OFAG un modèle collectif et local de gestion de la biodiversité et de la qualité du paysage. Ce modèle doit permettre de mieux répondre aux réalités du terrain, aux besoins des agriculteurs et aux contraintes agronomiques tout en remplissant les objectifs de qualité et de fonctionnalité de l’infrastructure écologique. C’est aussi une occasion de donner davantage de sens aux mesures entreprises en faveur de la biodiversité.

Partenaires du projet

«Les Communs» est un projet de vulgarisation qui se déroule sur quatre ans, de 2022 à 2026. Il est soutenu par:

• l’Office fédéral de l’Agriculture (OFAG),
• la Direction Générale de l’Environnement (DGE),
• la Direction Générale de l’Agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires (DGAV),
• et la Fédération des Associations pour la Promotion des Projets Agricoles Collectifs (FAPPAC).

Objectifs et motivations

Le modèle des Communs vise à:

• Établir un dialogue constructif entre la profession et les autorités cantonales et fédérales pour une meilleure compréhension mutuelle et une amélioration des conditions cadres pour les questions de promotion de la biodiversité et de qualité du paysage en milieu agricole.
• Donner plus d’autonomie aux associations de réseaux pour atteindre les objectifs écologiques et paysagers dans une démarche ascendante: de la profession vers l’encadrement politique. Ce process favorise la liberté d’innovation et d’expérimentation dans la recherche de solutions pour atteindre les objectifs.
• Donner les outils aux agriculteurs et aux conseillers pour mieux comprendre et expérimenter les synergies entre promotion de la biodiversité et production agricole. Cette approche permet de considérer la biodiversité comme une ressource (services écosystémiques) nécessaire à une production durable.
• Trouver des solutions collectives aux problèmes de main d’œuvre et de manque de temps pour la mise en place et l’entretien de mesures efficaces, mais qui demandent du temps et des compétences particulières.
• Aboutir à une simplification administrative lors du recensement des structures paysagères et écologiques.

Périmètres pilotes pour la gestion territoriale collective sur Vaud

Le projet se déroule en parallèle sur quatre périmètres pilotes représentatifs des différents types de production du canton de Vaud : Grandcour-Chevroux-Forel, Assens, Aubonne-La Côte et Pays d’Enhaut. Un groupe de travail a été constitué pour chaque périmètre pilote. Actuellement, 60 agriculteurs y sont engagés. Leur tâche est d’imaginer et de construire ce nouveau modèle, qui se veut proche du terrain et des besoins de l’agriculture et des paysans.

Résultats intermédiaires après une année

Au terme de la première année, nous avons pu vérifier l’importance de mener ce projet dans ces quatre périmètres pour lesquels les enjeux en matière de biodiversité et paysage sont différents. En effet, les préoccupations principales dans les Préalpes ne sont pas les mêmes que sur La Côte ou dans la Broye. En zone de montagne, le taux de SPB est élevé avec des contraintes liées à de nombreux objets déjà inscrits à dans un inventaire fédéral ou cantonal (PPS, marais). L’entrée en vigueur de l’ERE ou la mise sous convention de nouveaux objets à l’inventaire des PPS d’importance régionale et locale sont au cœur des discussions pour le groupe de travail du Pays d’Enhaut. Le développement de mesures efficaces pour la biodiversité et compatibles avec la production en viticulture et arboriculture est un défi pour le groupe d’Aubonne La Côte. Pour les trois périmètres de plaine, des solutions sont à trouver pour valoriser l’existant et répondre au besoin de renforcement du réseau de SPB de qualité dans les terres ouvertes.

Autres prestations de Proconseil Sàrl