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FAQ programme de maintien de la fertilité des sols

Questions générales:

 

Est-ce que les parcelles situées sur un autre canton appartenant à une exploitation vaudoise peuvent toucher les contributions du projet Sol Vaud?

 

Oui si les terrains exploités hors canton sont rattachés à l'exploitation vaudoise avec un numéro d'exploitation vaudois.


Je m'inscris pour la mesure "Pneu basse pression", dois-je suivre une activité de formation chaque année jusqu'à la fin du projet ?


Non, une activité de formation est obligatoire l'année du versement des contributions Sol Vaud.


Si je ne m'inscrits pas chaque année au projet, combien de journées de formation dois-je suivre ?


Une activité de formation doit être suivie chaque année de versement des contributions Sol Vaud.


Concernant la mesure n°1 «intercultures courtes et longues » :

 

Puis-je faire pâturer mon interculture ?

 

Non, l'interculture doit être un engrais vert qui ne doit être ni récolté, ni pâturé.

 

Puis-je broyer mon interculture ?

 

Le broyage des engrais vert est autorisé. Dans le cadre de la mesure interculture longue, le broyage est autorisé avant la date du 15 février, mais la destruction de l'interculture par le labour ou le hersage n'est pas autorisée avant cette date.

 

Puis-je mettre des engrais de ferme?

 

Oui, du fumier peut être épandu sur l'interculture. L'épandage de lisier est également autorisé à condition que les règles en matière de protection des eaux soient respectées.

 

Puis-je entreposer du fumier sur l'interculture ?

 

Oui, du fumier peut être entreposé à condition que les règles en matière de protection des eaux soient respectées. Toutefois, selon les directives cantonales, le tas doit être couvert après 1 mois d'entreposage.

 

Qui touche les contributions lors d'un échange de parcelles ou d'une association PER?

 

C'est celui qui annonce la culture principale suivante qui doit annoncer l'interculture sur la fiche 3 des PER et qui recevra les contributions.

 

Que signifie la notion « au plus tôt » pour l'implantation de l'interculture ?

 

Un des objectifs de cette mesure est de lutter contre l'érosion en couvrant le sol le plus vite possible après la récolte et en le laissant couvert le plus tard possible avant le semis de la culture suivante. « Au plus tôt » après la récolte signifie dans un laps de temps d'environ 10 jours.

 

Concernant la mesure n°2« Prairie temporaire dans la rotation » :

 

Quelles sont les conditions pour toucher les contributions de cette mesure ?

 

Seules les exploitations sans bétail (max 0.2 UGB/ha de terres assolées) peuvent participer à cette mesure. La contribution sera allouée jusqu'à concurrence de 19% des terres assolées (1 culture max. de prairie temporaire). La prairie devra durer sur la même parcelle 2 à 4 ans. Les pailles des cultures de pois et de colza doivent être restituées au sol obligatoirement.

 

Puis-je faire pâturer ma prairie à l'automne ?

 

Oui, la pâture est autorisée, quel que soit le type et le nombre d'UGB.

 

Qui touche les contributions lors d'un échange de parcelles ou d'une association PER?

 

Les contributions sont versées à l'agriculteur sans bétail (max 0.2 UGB/ha de terres assolées) qui annonce l'herbage dans son formulaire A « recensement des parcelles ».

 

Concernant la mesure n°3 « Semis direct/Strip Till/Semis sous litière » :


Quelles sont les techniques autorisées pour toucher les contributions de la mesure 3 ?


Les techniques autorisées sont définies à l'art. 79 de l'OPD et dans les commentaires et instructions 2014 de l'ordonnance.

Ces définitions se trouvent également en page 15 de la brochure descriptive du Projet Sol Vaud.


Je pratique les Techniques de Conservation du Sol (TCS) sur mon exploitation, puis-je m'inscrire à la mesure 3 en semis sous litière ?


Oui, à condition de n'effectuer qu'un travail du sol (environ 5-15cm de profondeur) et de ne pas utiliser de charrue déchaumeuse (Art. 79 OPD)


J'utilise la charrue déchaumeuse sur mon exploitation, est-elle admise dans les techniques de semis de la mesure 3 ?


Le travail de la charrue déchaumeuse n'est pas admis comme semis sous litière et ne donne plus droit aux contributions pour cette technique de semis (Communiqué de presse de l'OFAG - juin 2014). Toutefois, pour le projet fédéral, l'utilisation de la charrue déchaumeuse est autorisée lorsque la parcelle est également inscrite pour les contributions pour le non recours aux herbicides.


Puis-je semer l'interculture après un labour et effectuer le semis de la culture suivante directement dans le couvert en semis direct ?

 

Non, selon les exigences de l'ordonnance sur les paiements directs (OPD), aucun labour ne doit être effectué sur la parcelle pour pouvoir toucher les contributions de la mesure n°3.

 

Puis-je cumuler les trois techniques de semis afin d'atteindre les 66% des terres ouvertes?

 

Oui, l'objectif de la mesure est d'utiliser des techniques de semis respectueuses du sol sur la quasi-totalité des cultures de l'exploitation. Ainsi, pour atteindre cette exigence (66% des terres ouvertes), les différentes techniques (semis direct, strip till et semis sous litière) peuvent être cumulées.

 

Concernant la mesure n°4 « Technique innovante, couverts associés » :

 

Puis-je participer à cette mesure si je suis en BIO ?

 

Oui, cette mesure s'adresse à toutes les exploitations vaudoises qui pratiquent le semis direct ou le Strip-Till.

 

Concernant la mesure n°5 « Culture sans herbicide » :

 

Puis-je effectuer un désherbage entre les pieds de vignes ou les arbres ?

 

Non, la mesure concerne l'entier de la parcelle. Aucun traitement herbicide ou travail profond du sol ne doit être entrepris.

 

Qu'entend-t-on par travail profond ?

 

Un travail du sol sur plus de 10 centimètres de profondeur.

 

Concernant la mesure n°6 « Pneus basse pression » :

 

Mes pneus basse pression sont déjà commandés, puis-je quand même m'inscrire à la mesure et toucher l'aide à l'investissement ?

 

Non, afin de toucher cette aide à l'investissement, un protocole doit être suivi : avant l'achat des pneus, l'agriculteur doit fournir le formulaire de demande (accessible sous « A télécharger ») et les documents annexes mentionnés dans le formulaire. Par année, trois périodes de remise des demandes ont été définies : jusqu'à fin mars, fin juin et fin octobre. La décision d'accorder l'aide ou non sera prise dans un délai d'environ 2 mois. Le versement de l'aide à l'investissement se fera après présentation de la facture des pneus.

 
Concernant la mesure n°7 « Cultures avec couvert associé » :

Qu’est-ce un « couvert associé » ?


Un couvert associé est composé de plantes compagnes de la culture principale.

Le mélange peut être :


1) semé à l’automne et disparaître pendant l’hiver (gélif), pex. Colza associé


2) semé au printemps et persister lors de la récolte de la culture principale. Le couvert peut dans ce cas être récolté mais pas en même temps que la culture principale, pex. Orge-prairie


D’autres association de plantes sont possibles, du moment où elles ne sont pas récoltées ensemble. De plus, la plante compagnes ne doit pas recevoir de primes pour les cultures particulières (pex. Pois, féverole, …).


Est-ce que la mesure 7 peut être couplée à la mesure 5 sans herbicide ?


Oui, du moment où il n’y a aucun traitement herbicide entre la récolte de la culture précédente et la récolte de la culture principale (culture avec couvert associé), les contributions s’additionnent.

 

Concernant la mesure n°8 « Plan de lutte contre l’érosion » :


Comment dois-je m’inscrire à cette mesure ?


Il suffit de remplir le formulaire en ligne, accessible sur la page suivante. Un conseiller prendra ensuite contact avec vous.


Si de l’érosion est avérée (constatée par les instances cantonales) sur la parcelle, puis-je prendre la mesure 8 ?


Non, le soutien accordé s’adresse uniquement aux risques d’érosion que l’on souhaite prévenir pour empêcher que de l’érosion se produise quand même. Le plan de lutte est établi à titre préventif.


Dans quels cas serait-il opportun de faire un plan préventif de lutte contre l’érosion ?


S’il y a déjà eu de l’érosion sur la parcelle et qu’en fonction de certaines cultures dans la rotation (p ex. Betterave, pomme de terre, …), il pourrait y avoir un risque d’érosion à l’avenir, alors une étude préventive et sa mise en œuvre va permettre de limiter au maximum ce risque et éviter des pertes de terre inutiles sur la parcelle.


Concernant la mesure n°9 « Analyses de sol complètes » :


Est-ce que mes anciennes analyses sont valables pour obtenir ce soutien ?


Non, seuls les échantillons de terre prélevés à partir de juillet 2016, envoyés au laboratoire Sol-Conseil avec le formulaire spécifique de la mesure sont valables.


Que dois-je faire après avoir reçu mes analyses de terre ?


Ces résultats doivent être valorisés sur l’exploitation soit via un plan de lutte contre l’érosion (s’il y a un risque) ou via un Diagnostic Sol (bilan humique). Il faut s’inscrire pour l'une ou l'autre de ces prestations via le formulaire en ligne à l'adresse suivante

 

Dans quel laps de temps dois-je valoriser mes analyses de sol ?


Vous avez jusqu’à fin novembre de l’année des analyses pour faire une demande d’inscription à l’une des deux prestations de valorisation des résultats.


 

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Complément d'information

ADRESSES ET PLAN

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Avenue des Jordils 1 et 3, 1000 Lausanne 6

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Chemin de Granges-Verney, 1510 Moudon