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14.09.2017 - Collaborateurs familiaux : attention aux lacunes d’assurances en cas d’incapacité de travail

Un bon nombre d’apprentis ayant obtenus leur CFC au début de l’été vont poursuivre leur activité professionnelle dans l’exploitation familiale. Ils deviennent dès lors des collaborateurs familiaux agricoles (CFA). Un statut spécial, favorable en de nombreux points de vue, mais qui nécessite la plus grande attention en matière de couvertures d’assurances pour ne pas devoir faire face à de mauvaises surprises.

Le statut de collaborateur familial découle de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture du 20 juin 1952. Il est impératif et ne dépend donc pas du choix de l’employeur. Sont considérés comme collaborateurs les membres de la famille de l’exploitant qui travaillent sur l’exploitation (sauf les apprentis) :

 

  1. les parents de l’exploitant en ligne directe, ascendante ou descendante;
  2. les gendres ou les brus de l’exploitant, qui, selon toute vraisemblance, reprendront l’entreprise pour l’exploiter personnellement;
  3. le conjoint de l’exploitant.

Tous les autres membres de la famille (frère, sœur, grands-parents, petits-enfants, beau-fils ou belle fille) sont considérés comme des employés.  

Si les charges sociales du collaborateur familial sont globalement inférieures à celles des employés, le collaborateur familial ne bénéficie pas des mêmes protections d’assurance. Afin de se prémunir contre les préjudices économiques de la maladie, de l’accident ou de l’invalidité, il doit s’assurer comme les personnes de condition indépendante.

 

Pour couvrir le risque accidents, il doit s’assurer à titre personnel, car il n’est pas couvert par l’assurance LAA de l’exploitation. Il en va de même de la perte de gain maladie (ou indemnités journalières), car le collaborateur familial n’est pas assuré obligatoirement au sens du contrat-type de travail pour l’agriculture. Enfin, s’agissant de la LPP, n’étant là pas non plus considéré comme un travailleur agricole, il peut s’assurer à titre personnel.

 

Le statut de collaborateur étant spécifique à l’agriculture/viticulture, seul un conseil avisé et objectif permet d’éviter lacunes ou doublons dans les couvertures d’assurances. Or bon nombre d’assureurs ou courtiers en assurances méconnaissent ces particularités et cela conduit trop souvent encore aujourd’hui à des problèmes de sous ou sur-couverture lorsque l’accident ou la maladie surviennent. Depuis de nombreuses années, la FRV a développé des solutions d’assurance sur mesure pour les métiers de la terre; c’est d’ailleurs l’essence même de son activité : épauler exploitants et des collaborateurs familiaux dans la fastidieuse, mais nécessaire démarche d’évaluation des besoins pour la tranquillité et la pérennité de l’exploitation.

 

Renseignements complémentaires auprès de Prométerre, département assurances au 021'966’99’99 ou par mail à frv@prometerre.ch

 

(LM)

 

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