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22.08.2018 - Inscriptions administratives : un oubli peut coûter cher !

Si ce n’est pas fait, il est encore temps, jusqu’à fin août, d’effectuer la saisie de l’inscription aux différents programmes donnant droit à des paiements directs. Il serait cependant erroné de croire qu’il n’y a plus d'attention à y porter durant le reste de l'année.

L'inscription aux différents programmes donnant droit à des paiements directs est possible jusqu'à la fin du mois d'août. Il ne s’agit pas uniquement de confirmer l’inscription aux divers programmes auxquels l’exploitation participe déjà, mais aussi de vérifier s’il y a des mises à jour faire, notamment en lien avec des programmes récents. 

Ce processus terminé, il faut garder à l’esprit qu’il demeure impératif de signaler toute modification en cours d’année. Le programme des cultures extenso est un classique. Mais il ne faut pas oublier que certaines mesures peuvent nécessiter un temps d’apprentissage avant d’être maîtrisées (par exemple renonciation aux herbicides). Conformément à la circulaire du Canton (DGAV), il est de la responsabilité de l’exploitant de communiquer s’il ne peut pas, ou ne veux plus, respecter les exigences du programme et renoncer à la contribution liée. Ne pas le faire, ou trop tardivement, expose le concerné à une réduction de contribution qui est souvent sous-estimée ! En effet, outre le montant de la contribution qui n’est pas versé, cette somme est souvent majorée. 

Quelques exemples de sanction :
Paysage, réseau : 200%. A noter que la première inobservation des conditions et des charges entraîne au moins la réduction des contributions de l’année en cours et la restitution de celles reçues l’année précédente.

Techniques culturales préservant le sol (semis directs, semis en bandes, semis sous litière), réduction des phytosanitaires : 200%

Extenso: 120%

Avec le programme PLVH, la particularité est que le contrôle a lieu quand le montant a déjà été versé. S’il a été versé indûment, le remboursement s’élève à 120%. Demeurent réservés les cas particuliers tels que ceux produits par des accidents climatiques (par exemple sécheresse).

Face la complexité des procédures administrative, les exploitants sont parfois tentés d’attendre le passage du contrôleur pour qu’il leur dise ce qui doit être corrigé. Cette passivité peut coûter cher. Il est de la responsabilité de chacun de ne pas attendre pour mettre à jour son statut des participations aux programmes. Ce système permet aussi de limiter les contrôles.

(mf)

 

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