28.03.2018 - La Vue d'ensemble du Conseil fédéral renvoyée à l'expéditeur?

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national veut que la Vue d'ensemble figure à l’ordre du jour de la session d’été et qu’elle soit renvoyée au Conseil fédéral. Sous sa forme actuelle, elle ne constitue pas une base pour le développement de la politique agricole.

Pendant trois heures, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N) a planché sur la politique agricole et son développement. La majorité de ses membres ont soutenu le point de vue de l’Union suisse de paysans (USP), à savoir que la Vue d’ensemble présentée par le Conseil fédéral le 1er novembre 2017 ne constitue pas une base pour le développement de la politique agricole.
 
Ils demandent que cette Vue d'ensemble soit traitée par le Conseil national lors de sa session d'été et qu'elle soit renvoyée au Conseil fédéral. Le gouvernement doit réviser son rapport et en supprimer la composante internationale. Dans cette optique, le nouvel article constitutionnel 104a doit également figurer comme base pour le développement de la politique agricole.
 
Par ailleurs, la CER-N souhaite une analyse détaillée de la politique agricole en cours depuis 2014. Les accords internationaux devront être négociés indépendamment de la future politique agricole. Dans un postulat, la Commission enjoint le Conseil fédéral de mettre en lumière les répercussions d’une éventuelle diminution de la protection douanière sur les différents secteurs en amont et en aval de l'agriculture, ainsi que sur les emplois dans ces secteurs. Le Conseil fédéral doit également montrer comment assurer un commerce équitable dans les accords de libre-échange.
 
Enfin, les membres de la Commission attendent du Conseil fédéral un calendrier pour tous les thèmes actuels ayant trait à l’agriculture, comme l’initiative pour des aliments équitables, l’initiative sur la souveraineté alimentaire ou l'initiative pour une eau potable propre. Ce calendrier devra être accompagné d'un aperçu des éventuelles conséquences que l’acceptation de ces initiatives pourrait avoir sur la future politique agricole. L’USP salue et soutient les décisions prises par la Commission.
 
(comm. USP)
 

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