06.03.2018 - Le Cassis de Dijon n'augmente pas ses prérogatives

Prométerre se réjouit du rejet, par les conseillers nationaux, de deux motions en lien avec le Cassis de Dijon, qui n'auraient eu pour seul effet que de tromper davantage le consommateur sur les produits sans lutter contre les prix élevés en Suisse.

Des mesures devraient être prises pour combattre les prix élevés en Suisse. Le National ne fait toutefois pas confiance au principe du Cassis de Dijon pour régler l'affaire. Il a enterré lundi deux motions du Conseil des Etats.
 
Par 112 voix contre 64, la Chambre du peuple a rejeté une motion visant à ce que davantage de produits déjà testés dans l'UE puissent être importés en Suisse sans autorisation formelle. Le Conseil fédéral aurait dû définir quels autres produits pourraient être exemptés de l'autorisation de mise sur le marché helvétique. Les avis étaient très divisés. Une partie des députés émet des réserves de fond au sujet du principe du Cassis de Dijon, qui veut qu'un produit autorisé à la vente dans l'UE le soit aussi en Suisse. D'autres étaient opposés à l’assouplissement des conditions d'homologation. A l'inverse, les partisans de la motion considèrent qu'elle offre une chance d'entreprendre quelque chose de concret contre le niveau élevé des prix en Suisse. Le Conseil fédéral soutenait aussi l'idée.
 

La Chambre du peuple a également repoussé une autre motion du Conseil des Etats invitant le Conseil fédéral à davantage autoriser sous la même forme les déclarations sur des produits mis légalement sur le marché européen. Comme le gouvernement, les députés ont estimé que la Suisse en a déjà fait assez sur ce point. Un produit mis sur le marché en vertu du principe du Cassis de Dijon ne peut être contesté lorsque son étiquette n'est pas conforme aux prescriptions helvétiques sur le plan des caractéristiques esthétiques ou des indications fournies. D'autres exceptions concernent les denrées alimentaires et la langue. Rayon aliments, le pays de production doit être indiqué. S'agissant des exigences linguistiques, les informations doivent en principe être rédigées dans au moins une langue officielle de la Suisse. Il est possible de déroger à cette règle si l'information est suffisante et ne peut pas induire en erreur, par exemple une étiquette de bouteille de vin en anglais et en espagnol.
 
(Agence Agir)

 

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