17/06/2025
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Le Canton soutient la mise en place des mesures sociales en faveur du secteur agricole
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À partir du mois de septembre 2025, le Conseil d’État lance des mesures destinées à soulager financièrement les personnes actives dans le secteur agricole. Trois types de mesures sont prévues: création d’un fonds de secours, soutien financier pour l’assurance perte de gain du conjoint et renforcement d’un dépannage agricole pour prévenir l’épuisement des agriculteurs. Ces mesures seront financées grâce au capital reçu par le Canton à l’occasion de la dissolution du fonds fédéral destiné aux allocations familiales dans l’agriculture.
Communiqué du Bureau d'information et de communication de l'État de Vaud du 16 juin 2025
Le fonds fédéral destiné aux allocations familiales dans l’agriculture a été dissous par les Chambres fédérales fin septembre 2022 et le solde a été redistribué aux cantons. À ce titre, le Canton de Vaud a reçu un montant de 2'648'200 francs. Le Conseil d’État a décidé d’affecter cette somme à un dispositif d’aides ciblées destiné à soulager financièrement les personnes actives dans le secteur agricole.
Une série de mesures sociales a été élaborée par le Département de la santé et de l’action sociale (DSAS) en collaboration étroite avec le Département de l’agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN), la Fédération rurale vaudoise et Prométerre, l’organisation professionnelle de l’agriculture vaudoise. Concrètement, il est prévu de:
- créer un fonds de secours pour soulager les agriculteurs qui rencontrent des situations difficiles, comme par exemple les effets dévastateurs d’un événement climatique, d’un ravageur ou de maladies sur des bêtes ou une facture importante inattendue. Pour cadrer l’octroi de ces aides, un règlement sera édicté. Le fonds sera doté d’environ 500'000 francs.
- soutenir les ménages d’agriculteurs de condition économique le plus modeste en contribuant à une partie de la prime d’assurance perte de gain pour la couverture minimale du conjoint. En effet, l’affiliation du conjoint à une assurance perte de gain sera obligatoire dès le 1er janvier 2027, ce qui représentera pour une partie des exploitations une charge financière importante. Un montant d’environ 1.5 million de francs sera affecté à ce fonds. Un peu plus de 400 ménages pourraient être soutenus.
- renforcer l’assistance agricole actuel qui couvre les situations de maladie, d’accident, de paternité, de maternité, de service militaire ou civil. Il s’agit de prévenir l’épuisement des agriculteurs en finançant un dépannage pour des activités de ressourcement destiné aux personnes ayant des contraintes fortes, par exemple les éleveurs, astreints 7jr/7. Une somme totale d’environ 600'000 francs est prévue (sur 3 ans).
Les mesures seront proposées de manière progressive à partir du mois de septembre 2025. Comme le prévoit la loi sur la Charte sociale agricole, ce dispositif sera mis en œuvre par la Fédération rurale vaudoise (FRV). La FRV gérera également le capital issu de la dissolution du fonds fédéral. Ces mesures feront l’objet d’une évaluation conjointe entre l’État et les représentants de l’agriculture vaudoise afin de déterminer de leur éventuelle pérennisation par la suite.
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