07/05/2026
Prises de positions
Loi-cadre sur la durabilité et le climat: pour une approche équilibrée et pragmatique
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Prométerre a pris position dans le cadre de la consultation sur l’avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC). Si l’association soutient les objectifs généraux poursuivis par le Canton de Vaud, elle estime que plusieurs dispositions doivent être adaptées afin de mieux prendre en compte les réalités économiques, sociales et agricoles du terrain.
Prométerre salue la volonté du Canton de Vaud de renforcer les politiques publiques en matière de durabilité et de climat. L’association considère toutefois que le projet de loi accorde une place prépondérante aux aspects environnementaux, au détriment des dimensions économiques et sociales qui constituent pourtant des piliers essentiels du développement durable. Elle demande ainsi une meilleure prise en compte de l’ensemble des enjeux afin de garantir des mesures équilibrées et applicables.
L’association exprime également des réserves concernant certaines nouvelles obligations prévues pour les organismes privés exerçant des tâches publiques déléguées. Selon Prométerre, ces exigences risquent d’engendrer des contraintes disproportionnées et des distorsions de concurrence avec d’autres acteurs privés soumis à des conditions différentes.
Concernant le volet climatique, Prométerre estime que les objectifs fixés au secteur agricole doivent être revus. Elle relève notamment que les trajectoires proposées ne tiennent pas suffisamment compte des spécificités de l’agriculture vaudoise, en particulier de la structure du cheptel cantonal et du rôle des sols agricoles dans le stockage du carbone. L’association demande que les objectifs soient définis en concertation avec la branche et que les efforts consentis par les exploitations soient reconnus et soutenus de manière adéquate.
Enfin, Prométerre met en garde contre le risque d’une complexification excessive des procédures administratives. Elle s’oppose notamment à certains mécanismes jugés lourds et bureaucratiques et appelle à une mise en œuvre pragmatique, respectueuse de l’autonomie des acteurs concernés et des réalités du terrain.
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