22/06/2022

Proconseil Sàrl

Politique agricole Points forts


Modifications de l’ordonnance sur les paiements directs et compensation des pertes annoncées

L’initiative parlementaire modifie significativement les mesures des contributions au système de production (CSP). La contribution de base pour la sécurité de l’approvisionnement passe notamment de 900.- à 600.- CHF/ha de SAU et de de 450.- à 300.- CHF/ha pour les SPB herbagères.

Les moyens ainsi « dégagés » sont transférés dans les programmes volontaires (anciens et nouveaux) des contributions au système de production (CSP). Les agriculteurs intéressés peuvent prendre part aux nouvelles mesures et compenser tout ou partiellement les pertes de paiements directs annoncées. Les mesures proposées par le Conseil Fédéral répondent à l’initiative parlementaire sur les pesticides et les éléments nutritifs.

Pour accompagner la compréhension des nouvelles mesures et la compensation des pertes, Proconseil prévoit de publier dans le journal Agri une série d’articles sur cette nouvelle politique agricole à partir du 1er juillet:

Des séances d’information seront ensuite organisées par Proconseil entre fin juin et le mois de juillet (programme ici). Sur demande les exploitants peuvent solliciter un conseil individuel ou en petits groupes, en contactant le numéro suivant: 024 423 44 88.

Cette page compile les informations diffusées:

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