14/07/2023
Prises de positions
Position de Prométerre sur le projet de nouveau RMFAF
© Gérald Baud - agriculture.ch
Prométerre salue la révision du règlement cantonal sur les améliorations foncières (AF), sa simplification et son alignement ciblé sur les mesures fédérales de l’ordonnance sur les améliorations structurelles. En effet, un soutien cantonal facilité et prévisible est essentiel pour pouvoir bénéficier utilement des contributions fédérales à fonds perdus destinées à soutenir la réalisation des infrastructures et des bâtiments nécessaires à la production agricole. Le projet inclut opportunément les nouvelles mesures pour la viticulture prévues dans le plan de relance viticole. Prométerre demande toutefois que les organisations professionnelles concernées soient étroitement associées à la mise en œuvre concrète du règlement (fiches techniques, objectifs de durabilité). L’organisation faîtière rejette enfin les plafonnements fixés arbitrairement à certains soutiens (par projet ou selon la fortune imposable) et propose en revanche que les AF ne soutiennent pas les projets où d’autres politiques publiques sont susceptibles d’intervenir (p. ex. énergie).
Document(s) à télécharger