15/12/2023
Prises de positions
Prises de position sur les révision et nouvelle ordonnance concernant les sous-produits animaux
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Une révision de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux ainsi qu’une nouvelle ordonnance concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais ont été soumises à consultation, à laquelle Prométerre a répondu en représentante des agriculteurs et les agricultrices du canton de Vaud.
Dans la procédure de consultation de la révision de l’ordonnance concernant les sous-produits animaux, Prométerre souligne que les révisions apportées sont non seulement pertinentes, mais aussi dignes de reconnaissance, car elles établissent un cadre juridique propice à la valorisation des protéines animales tout en mettant l'accent sur la santé animale. L’association soulève cependant qu’il est essentiel que ce nouveau cadre juridique demeure en adéquation avec les pratiques et la réalité de l'agriculture. À cet égard, il ne serait donc pas souhaitable de restreindre l'accès des producteurs aux sous-produits animaux en raison de la présence d'espèces animales différentes sur une même exploitation. Selon la faîtière vaudoise, il convient de réglementer cette situation de manière à garantir une sécurité optimale tout en maximisant l'utilisation de ces sous-produits animaux. Prométerre propose donc dans sa prise de position des modifications visant à assurer au plus grand nombre d'agriculteurs la possibilité de fournir des sous-produits animaux à leur cheptel, tout en maintenant un niveau de sécurité optimal. L’association souhaite ainsi simplifier certaines dispositions, tout en tenant compte de l’importance sanitaire, afin de ne pas compliquer le travail de ceux qui choisiront de valoriser les protéines animales à travers l’alimentation de leur cheptel.
À propos de la nouvelle ordonnance du DFI (Département fédéral de l’intérieur) concernant la valorisation des sous-produits animaux comme aliments pour animaux ou comme engrais, Prométerre relève que celle-ci permet une mise en place adéquate de la valorisation canalisée afin de valoriser les sous-produits animaux tout en veillant à la santé et sécurité animale. Toutefois, et à nouveau, elle souligne qu’il est important de garantir un aspect pratique réalisable pour le plus grand nombre de producteurs sans compromettre la sécurité sanitaire.
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