Prévoyance professionnelle - Documents Agrigenève

Prévoyance professionnelle obligatoire - Employeur et salariés 

Règlements

• Règlement de prévoyance principal (7.42)
• Règlement sur les frais

Notices d'information pour l'employeur

• Réserves de cotisations d'employeur (7.47)

Formulaires pour employeurs

• Déclaration d'entrée à la LPP (7.44-GE)
• Déclaration de sortie de la LPP (7.45-GE)
• Déclaration de sortie en cas de retraite (7.49-GE)
• Déclaration des salaires  LPP versés par l’employeur à son personnel (7.46-GE) : Format Excel ou Format pdf
• Annonce de salaire en cas de versement d'indemnités par une assurance sociale (7.62)
• Demande de libération des cotisations en cas d'incapacité de travail (7.48-GE)

Formulaires pour l'assuré (salarié)

• Demande de rachat dans l'institution de prévoyance (7.28-GE)
• Versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (7.50-GE)
• Demande de versement des prestations de vieillesse sous forme de capital (7.36-GE)
• Annonce de partenaire non-enregistré (concubin) (7.60)
• Désignation des bénéficiaires en cas de décès (7.61)

Notice explicative pour l'assuré (salarié)

• Notice d'information - Certificat de prévoyance LPP
• Départ définitif à l'étranger : brochure explicative en plusieurs langue pour le retrait du capital
• Départ définitif à l'étranger : mémento et formulaire selon le pays de destination
• Prestation de libre passage : n'oubliez pas vos avoirs de prévoyance (Brochure office fédéral des assurances sociales OFAS)

Rapports de gestion de l'institution de prévoyance

• Rapport de gestion 2017
• Rapport de gestion 2016
• Rapport de gestion 2015

Autres prestations de Fédération rurale vaudoise de mutualité et d'assurances sociales (FRV)