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Prévoyance professionnelle - Documents et formulaires

Tout public info

Prévoyance professionnelle facultative (PPF) - Pour l'indépendant 

• Règlement de prévoyance facultative (2.21)
• Règlement sur les frais

Informations - Notices explicatives

• Information sur la  prévoyance professionnelle facultative (PPF) (2.20)

Formulaires

• Demande de rachat dans l'institution de prévoyance (2.28)
  
• Déclaration de sortie en cas de retraite (2.49)
• Versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (2.50)
• Demande de résiliation avec versement du capital au titre d'investissement dans l'entreprise (2.51)
• Annonce de partenaire non-enregistré (concubin) (2.60)
• Designation des bénéficiaires en cas de décès (2.61)

Prévoyance professionnelle obligatoire - Employeur et salariés 

Règlements

• Règlement de prévoyance principal (7.42)
• Règlement sur les frais

Notices d'information pour l'employeur

• Réserves de cotisations d'employeur (7.47)

Formulaires pour l'employeur

• Déclaration d'entrée à  la LPP - partie employeur (7.44)
• Déclaration d'entréeà la LPP - partie employé (7.44)
• Déclaration de sortie de la LPP - partie employeur (7.45)
• Déclaration de sortie de la LPP - partie employé (7.45)
• Déclaration de sortie en cas de retraite - partie employeur (7.49)
• Déclaration de sortie en cas de retraite - partie employé (7.49)
• Déclaration des salaires  LPP versés par l’employeur à son personnel (7.46) : Format Excel ou Format pdf
• Demande de libération des cotisations en cas d'incapacité de travail (7.48)

Formulaires pour l'assuré (salarié)

• Demande de rachat dans l'institution de prévoyance (7.28)
• Versement anticipé - Encouragement à la propriété du logement (7.50)
• Annonce de partenaire non-enregistré (concubin) (7.60)
• Désignation des bénéficiaires en cas de décès (7.61)

Rapports de gestion de l'institution de prévoyance

• Rapport de gestion 2021
• Rapport de gestion 2020
• Rapport de gestion 2019
• Rapport de gestion 2018
• Rapport de gestion 2017
• Rapport de gestion 2016

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Autres prestations de Fondation rurale de prévoyance

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