14/10/2025

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Prise de position relative au paquet d’ordonnances environnementales – Printemps 2026

Prométerre prend part à la consultation sur le paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2026. Elle salue plusieurs avancées, tout en appelant à des mesures plus ambitieuses en matière de prévention du littering et de gestion des emballages à risque.

Prométerre prend acte de la révision totale de l’Ordonnance sur les emballages pour boissons (OEB), appelée à devenir l’Ordonnance sur les emballages (OEm). Elle considère cette refonte comme une opportunité bienvenue pour moderniser le cadre légal en matière de gestion des déchets d’emballages.

Dans ce contexte, Prométerre demande que cette révision permette d’interdire l’utilisation d’emballages de boissons en aluminium, en raison des risques qu’ils représentent en milieu agricole. Jetés dans la nature, ces emballages peuvent facilement se retrouver dans le fourrage destiné aux animaux. Leur ingestion entraîne fréquemment des blessures internes graves, voire la mort du bétail, avec des conséquences émotionnelles et économiques lourdes pour les agricultrices et agriculteurs concernés.

Au-delà du risque direct pour la santé animale, ces emballages présentent un impact environnemental élevé, tant par leur production énergivore que par l’extraction de ressources non renouvelables qu’ils nécessitent.

Prométerre appelle ainsi à proscrire les emballages de boissons en aluminium dans le cadre de la nouvelle OEm, au profit d’alternatives existantes, plus respectueuses de l’environnement et de la santé animale.

Ordonnance sur les déchets (OLED)

Prométerre salue l’instauration d’amendes d’ordre harmonisées à l’échelle nationale pour lutter contre le littering. Cette uniformisation représente une mesure de bon sens, renforçant la cohérence et la lisibilité des règles sur l’ensemble du territoire.

Cependant, elle estime que les montants actuellement proposés sont insuffisants pour produire un réel effet dissuasif. Des amendes de 100 à 300 francs ne reflètent pas la gravité des conséquences, surtout lorsque les déchets jetés peuvent nuire durablement à l’environnement ou mettre en danger des animaux.

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre souligne que la distinction selon le volume de déchets abandonnés – en dessous ou au-dessus de 110 litres – n’est pas pertinente. Un simple objet, comme une canette ou un bout de plastique, peut provoquer des blessures internes graves chez le bétail, entraînant souffrances, euthanasies et pertes économiques pouvant s’élever à plusieurs milliers de francs.

Dans ce contexte, Prométerre recommande:

• Que toute infraction de littering, jusqu’à 110 litres, soit sanctionnée par une amende uniforme;

• Que le montant maximal soit relevé à 1'000 francs au minimum, afin de renforcer l’effet dissuasif et de mieux refléter les conséquences sur le terrain.

Enfin, Prométerre insiste pour que ce dispositif s’accompagne d’une véritable politique de prévention: campagnes de sensibilisation ciblées, moyens de contrôle renforcés, et application stricte des sanctions dans les espaces agricoles et naturels.

Document(s) à télécharger

• Consultation sur le paquet d'ordonnances environnementales du printemps 2026