31/03/2020

Terremploi Sàrl Prométerre

Prestations Points forts


Ce qu'il faut savoir sur la main d'œuvre agricole

Passages de frontière, chômage partiel, recrutement: à l'heure d'un printemps précoce, les travaux de la terre nécessitent de la main d'œuvre. Comment concilier ce besoin avec les conséquences du coronavirus sur le fonctionnement de l'économie? Prométerre tente de répondre aux principales questions.

Sur le front de l'emploi, les spécialistes de Prométerre, en particulier dans sa filiale Terremploi, sont en mesure de répondre à certaines questions; d'autres sujets nécessitent une adaptation dans l'urgence à la situation de crise, où Prométerre s'implique en collaboration avec les autorités compétentes, parfois en les rendant attentives aux spécificités agricoles.

Le point ci-dessous, avec les références nécessaires.


Assurance perte de gain (APG): à quoi ont droit (ou pas) les indépendants des métiers de la terre?

À ce jour, les indépendants des métiers de la terre ne sont pas considérés comme ayants-droit à l’assurance perte de gain (APG), au sens de l’ordonnance spéciale de la Confédération sur les mesures de lutte contre le coronavirus (COVID-19). Motif: ils ne sont pas visés par une interdiction de travailler. Quid alors de ceux qui ne peuvent dorénavant plus livrer les manifestations publiques ou privées, de même que les marchés et les restaurants?

Prométerre s’en est inquiétée et a effectué une analyse détaillée de ce dossier, qu’elle a relayée à l’Union suisse des paysans (USP); celle-ci s’est adressée à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG) afin que l’État élargisse les mesures dans le sens d’une indemnisation de l’indépendant des métiers de la terre. Selon l’USP, un retour de l’OFAG est attendu prochainement.

Pour préserver leurs éventuels droits et dans la mesure où une part importante de leur chiffre d’affaires est impacté, il est pour l’heure recommandé aux agriculteurs qui sont des fournisseurs spécialisés de manifestations, de marchés ou de restaurants, ou encore prestataires d’agritourisme, de déposer une demande d’allocation pour perte de gain. Dans le canton de Vaud, la Caisse de compensation AVS agricole, viticole et rurale Agrivit a mis en ligne un formulaire. Il est recommandé de n’en faire usage que si, et seulement si, le COVID-19 entraîne un préjudice – existant ou prévisible – démontrable pour l’entreprise en question. À défaut, cela alourdirait un système par ailleurs déjà saturé et nuirait à l’image de l’agriculture dans son ensemble.

Prométerre suit le dossier de près et tiendra dès que possible ici même les professionnels vaudois de la terre au courant de l’évolution de la situation.

Une plateforme pour le placement de main-d'œuvre dans l'agriculture

Géré par Prométerre, le site agrix.ch a été mis à jour. Il est conçu comme une bourse à l'emploi pour l'agriculture. Agrix a été élargie pour un usage national de cette plateforme conçue en Suisse romande. Ce dispositif doit permettre de répondre à la pénurie de personnel étranger, causée par la crise sanitaire actuelle. Car les besoins se font pressants ces jours, en particulier pour les cultures spéciales.

Vers le communiqué complet de l'USP.

Recrutement de main d'œuvre agricole étrangère

Passage de la frontière

Dès le 28 mars, seules les personnes au bénéfice d’un titre de séjour valable (permis B, L, G, attestation d’activité lucrative de moins de 90 jours) pourront entrer sur le territoire suisse.

Annonce de personnel pour moins de 90 jours

Le traitement des annonces d’activité lucrative (moins de 90 jours) est suspendu, à l’exception de celles pour les secteurs de la santé et de l’agriculture. Dès samedi, l’employeur devra avoir annoncé son personnel, reçu et transmis l’autorisation d’activité lucrative à ce dernier pour qu’il puisse entrer sur le territoire suisse.

Obligation d’annonce des postes vacants

L’obligation d’annonce des postes vacants a été suspendue afin d’alléger le travail administratif des employeurs. Les contrôles seront réalisés par téléphone. Le but est de faciliter le recrutement de personnel dans les secteurs de la santé et de l’agriculture.

Réduction de l’horaire de travail

Les employeurs qui voient leur activité diminuer en raison du coronavirus et qui devraient mettre en arrêt de travail tout ou partie de leur personnel doivent remplir le formulaire «Préavis de réduction de l'horaire de travail». Ce document est aussi disponible via le classeur assurances du site internet de Prométerre, chapitre 8.

Nous recommandons aux employeurs concernés d’attendre l’acceptation de leur demande avant de faire arrêter le travail à leurs collaborateurs.

Exemple de contrat basique à télécharger en bas de cet article.

Le Conseil fédéral a pris des mesures pour alléger la charge administrative des entreprises et des indépendants. En bas de cet article également, un document de l'AVS traitant de cet aspect.

Recrutement de main-d’œuvre indigène

En raison de la fermeture des frontières des pays qui nous entourent, il est probable que l’agriculture se retrouve avec un manque de main d'œuvre. Afin de répondre à cette problématique, la direction de Prométerre étudie avec la DGAV (Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires) du canton de Vaud différentes possibilités d’emploi de main d’œuvre indigène, notamment celle qui serait au chômage technique dans d’autres secteurs d’activité.

La plateforme Agrix (lire aussi ci-dessus) a également été retouchée afin de mettre en lien les agriculteurs et les personnes proposant leur force de travail. Cette plateforme est désormais aussi utilisée par l’USP à l'échelle nationale. N’hésitez pas à publier vos offres, c’est simple et gratuit!

Les ORP sont aussi à votre disposition pour vos recherches de personnel indigène.

De piquet pour la PC ou l'armée? Voici une précision importante

Les professionnels de l'agriculture mobilisés à l'armée ou à la protection civile peuvent en être dispensé, au nom de leur activité prépondérante, tout en demeurant éventuellement de piquet pour un besoin majeur. La démarche de dispense se fait auprès du commandant de leur unité. Toutefois, l'information a circulé que des gradés de la PC ont indiqué à certains de ces «réservistes» de piquet qu'ils ne devaient pas travailler dans leur exploitation, n’étant pas couverts par l’assurance (militaire) en cas d’accident chez eux. Interpellée sur cette situation absurde, Prométerre rétablit la réalité: s’ils ne sont effectivement plus couverts par l’assurance militaire dès leur retour sur le domaine, ils le sont bien, comme avant, par leur propre assurance accident.

En revanche, les personnes mobilisées peuvent demander une dispense avec libération complète de l'obligation de servir (donc pas de piquet), à l’entrée en service, pour retourner sur l’exploitation. Mais il faut bien préciser cette demande complète car des cas ont été signalés où l'on n'informait les gens que de la dispense partielle et non de la possibilité de dispense totale.

Si les choses ne devaient pas se passer comme énoncé ci-dessus avec le commandant ou la personne responsable, Prométerre pourra intervenir auprès des autorités pour que la situation se normalise; merci dans ce cas de nous écrire à covid@prometerre.ch en indiquant vos nom, prénom et adresse de domicile.

Protection face au coronavirus

Nous rappelons à nos agriculteurs qu’il est extrêmement important de respecter et faire respecter à son personnel les mesures sanitaires recommandées par l’OFSP (Office fédéral de la santé publique). Il est également de la responsabilité de l’employeur de tout mettre en œuvre afin de protéger son personnel du coronavirus sur son lieu de travail.

Foire aux questions (FAQ)

Dans le cadre de la crise du coronavirus, l'OFAG (Office fédéral de l'agriculture) met régulièrement à jour sur son site une foire aux questions concernant ces sujets et de nombreux autres. À consulter régulièrement.

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