20/10/2022

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Prise de position de Prométerre sur les ordonnances concernant le droit de la circulation routière

Prométerre se positionne favorablement concernant la révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière sur les points en relation avec le domaine de l'agriculture, à l'exception d'une proposition qui concerne les moteurs à allumage commandé.

Prométerre se positionne favorablement concernant la révision partielle de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière sur les points en relation avec le domaine de l'agriculture. L'association est toutefois contre la proposition stipulant que les moteurs à allumage commandé et montés a posteriori sur des véhicules anciens doivent respecter les prescriptions relatives aux gaz d'échappement en vigueur depuis le 1er octobre 1996. 

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• Position de Prométerre sur les modifications d'ordonnances concernant le Droit de la circulation routière