09/05/2025

---

Prise de position relative au Plan sectoriel de protection des eaux

Dans le cadre de la consultation sur le Plan sectoriel de protection des eaux – PSEaux-P, Prométerre exprime sa reconnaissance pour le travail de fond engagé par les autorités cantonales. L’association salue la clarté du diagnostic ainsi que la volonté d’agir de manière concertée, tout en rappelant la nécessité de maintenir un juste équilibre entre exigences environnementales et viabilité économique des exploitations.

Le diagnostic, basé sur les relevés de qualité des eaux entre 2018 et 2022, met en évidence des déficits encore existants tout en reconnaissant les améliorations déjà obtenues. Prométerre souligne que l’agriculture, souvent mise en cause, a su adapter ses pratiques et mettre en œuvre des mesures concrètes et efficaces pour améliorer la qualité des eaux.

L’association se réjouit également que d’autres secteurs soient appelés à contribuer à la protection de la ressource, et espère que les milieux concernés s’engageront avec la même intensité et la même responsabilité que celle dont fait preuve le monde agricole depuis de nombreuses années.

Des mesures à adapter selon les contextes

L'Association vaudoise de promotion des métiers de la terre appelle à éviter les généralisations, notamment concernant les entreprises maraîchères, et demande d’agir de manière ciblée là où des cas concrets sont identifiés. De même, les mesures correctives en cas de pollution doivent rester proportionnées et s’inscrire dans la politique agricole fédérale.

Elle s’étonne que seuls des chiffres précis sur la pollution d’origine agricole soient présentés, sans données équivalentes pour les autres secteurs. Une approche équitable suppose une vision complète des responsabilités.

Focus sur les PFAS, les captages et la renaturation

Prométerre soutient la réalisation d’un diagnostic des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) et micropolluants, à condition qu’il s’accompagne d’une évaluation rigoureuse de la dangerosité réelle des composés et des impacts des mesures envisagées sur les exploitations. Les seuils de tolérance déjà abaissés doivent éviter de déboucher sur des restrictions disproportionnées.

Concernant la délimitation des aires d’alimentation (Zu) de captages, elle appelle à une véritable pesée d’intérêts, notamment sur les terres à haut rendement. Les projets 62a menés autour des puits d'alimentation en eau potable peuvent servir de base utile à cette réflexion.

S’agissant des projets de renaturation, Prométerre ne s’y oppose pas par principe, mais demande que leur mise en œuvre évite l’emprise sur les surfaces d’assolement (SDA), respecte les dessertes rurales existantes et se fasse sans recours à l’expropriation.

Des contrôles coordonnés, pas de doublons

L’association soutient les contrôles en lien avec la protection des eaux, à condition qu’ils soient cohérents avec ceux déjà en place, qu’ils limitent la charge administrative et exploitent les données existantes.

Elle attire l’attention sur l’indicateur «nombre d’exploitations contrôlées par année», qui ne doit pas être interprété comme un objectif quantitatif à atteindre. La logique de contrôle doit rester ciblée et constructive.

Budget: pas au détriment de l’agriculture

Prométerre salue le fait que le financement du plan ne soit pas prélevé sur le budget agricole. Cette séparation est essentielle pour garantir que les moyens destinés au soutien de l'agriculture ne soient pas détournés de leur objectif initial.

Document(s) à télécharger

• Prise de position relative au Plan sectoriel de protection des eaux