Plan Climat vaudois

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Cette page présente les mesures de soutien aux systèmes d’exploitation agricoles en lien avec le volet agricole du Plan Climat vaudois et les règles en vigueur à partir de 2023. Elle contient aussi les liens vers les formulaires d’inscription de certaines mesures et la présentation du dispositif de diagnostic et d'optimisation des pratiques pour réduire l'impact de l'exploitation sur le réchauffement climatique.

Le premier volet agricole du Plan Climat vaudois soutient plusieurs types de mesures dont peuvent bénéficier les exploitants et exploitations agricoles vaudoises, à l’année au bénéfice des paiements directs:

• contributions pour les surfaces de cultures ciblées et paillages,
• contributions pour les échanges d’engrais de fermes,
• soutien aux véhicules agricoles et matériels alternatifs aux énergies fossiles,
• soutiens pour les diagnostics d'émissions de l'exploitation et l'amélioration de la fertilité et de la robustesse des sols.

Chacune des mesures fait l’objet d’une fiche technique détaillée dans le catalogue «Plan Climat vaudois» pour vous présenter les exigences, le montant du soutien et la procédure d’inscription.

Les dernières actualisations concernent les cultures semées, adaptées à la sécheresse et favorables à l’autonomie en protéines, la mise à jour des véhicules électriques éligibles en février 2024.

En parallèle de ces mesures, d'autres interventions à l'échelle de l'exploitation sont proposées pour évaluer l'impact de son exploitation et mettre en évidence les principaux leviers pour réduire l'impact de son système de production sur le climat: l'empreinte carbone de l'exploitation et les pratiques de séquestration en faveur du climat. Vous pouvez maintenant évaluer seul le montant de ces soutiens sur votre ferme.

Contributions pour les surfaces de cultures ciblées et paillages

Les mesures et cultures soutenues sont:

• soutien à la culture de luzerne
• soutien aux cultures semées, adaptées à la sécheresse et favorables à l’autonomie en protéines
• paillage ou feutres végétaux sous le rang en viticulture

L'équipe agricole de Proconseil vous renseigne au 021 614 24 30, proconseil(@)prometerre.ch. Concernant la viticulture, Estelle, Florian et Axel répondent à vos questions à viticulture(@)prometerre.ch.

Contributions pour les échanges d’engrais de ferme

Le Plan Climat vaudois soutient l’échange d’engrais de ferme à destination des exploitations à faible UGB.*

*On définit une exploitation à faible UGB par sa charge en bétail inférieure ou égale à 0,5 UGB/ ha de surface fertilisable.

La prime est attribuée aussi bien aux exploitations vaudoises cédantes qu'aux exploitations vaudoises repreneuses qui remplissent les conditions d'éligibilité. Découvrez-en plus sur la fiche explicative pour les échanges d'engrais de ferme.

L'équipe Proconseil vous répond au 021 614 24 30, proconseil(@)prometerre.ch.

Acquisition de véhicules ou matériels électriques ou au biométhane

Concernant les véhicules et matériels électriques, au biométhane, respectivement fonctionnant sans énergie fossile:

• Les contributions sont octroyées selon la catégorie de l’équipement agricole et sont ainsi plafonnées à CHF 10’000.-, 30’000.-, ou 50’000.- ainsi qu’à 30% des coûts d’acquisition.
• Au maximum 1 véhicule et 1 matériel-équipement font l’objet de la mesure par exploitation sur la durée de projet de 4 ans (2023 – 2026).
• Le type de matériel et sa catégorie figurent sur la liste de véhicules et matériels électriques éligibles cantonale.

Formulaire d'inscription à la mesure pour le matériel éligible

Une aide est attribuée à l’investissement pour une optimisation énergétique dans la production d’eau chaude sur la ferme avec l’équipement boiler-PAC.

• La contribution s’élève à CHF 600.- pour un boiler PAC par exploitation,
• Elle est cumulable avec le Programme de soutien "Boiler PAC" suivi par AgroCleanTech.

Formulaire d'inscription au programme de soutien "Boiler PAC"

Empreinte carbone de l'exploitation et pratiques de séquestration en faveur du climat

On appelle « empreinte carbone » le bilan annuel des flux de gaz à effet de serre (GES) émis ou stockés par une exploitation. En soustrayant le stockage de carbone aux émissions de GES, on calcule une empreinte de l’exploitation.

Pour connaître l'empreinte carbone d'une exploitation, on réalise des diagnostics d'émission de GES et de stockage de carbone. Les résultats de ces analyses sont une base à partir de laquelle il est ensuite possible de réaliser un plan d’action personnalisé: l'identification avec un conseiller de leviers d’amélioration de l'empreinte carbone agricole de l'exploitation (leviers stockage sol et/ou leviers d’émission).

Les différents services de diagnostics et de plans d'action GES et Sol sont résumés sur ce schéma récapitulatif.

À travers le Plan Climat vaudois, le Canton soutient notamment:

• la réalisation du diagnostic gaz à effet de serre (GES)
• la réalisation d’un diagnostic sol, à partir duquel se construit un plan d’action personnalisé pour l’amélioration de la fertilité et de la robustesse des sols de l’exploitation.

Le processus de dépôt de demande et de prérequis pour l'obtention des soutiens lors de la réalisation des diagnostics AgroImpact sont expliqués dans ces fiches techniques.

 Formulaire pour estimer les prestations AgroImpact pour un diagnostic d'exploitation et/ou plan d'action

Informations de souscription et contact du dispositif AgroImpact

• SOUTIENS: Estimez les montants annuels auxquelles vous pouvez prétendre en prenant part à la mesure «Robustesse des sols», grâce à ce fichier de calcul. 
• CONDITIONS: conditions, étapes et contributions de la mesure «Fertilité des sols». Ces éléments sont repris dans la convention de participation à la mesure signée avec la Direction générale de l'agriculture, de la viticulture et des affaires vétérinaires.
• INSCRIPTION: en remplissant le formulaire d'inscription au diagnostic et/ou plan d'action AgroImpact. L’équipe prépare pour vous un dossier explicatif et une estimation ajustée à votre exploitation. Vous pouvez ensuite décider de valider l’offre.

L'équipe d'AgroImpact vous apporte des précisions sur les mesures de l'empreinte carbone de l'exploitation et les pratiques de séquestration en faveur du climat au 021 966 99 50, info@agroimpact.ch.

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