16/02/2026
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Impôt sur les huiles minérales : ce qui change pour les exploitations agricoles
La procédure de remboursement de l’impôt sur les huiles minérales évolue dès 2026. Les exploitations agricoles sont concernées par une nouvelle démarche entièrement numérique. Voici l’essentiel à retenir et les étapes à anticiper.
En Suisse, les carburants comme l’essence et le diesel sont soumis à un impôt sur les huiles minérales destiné à financer les infrastructures routières. Les exploitations agricoles, qui utilisent peu ces routes, peuvent demander le remboursement d’une partie de cet impôt selon la surface exploitée et le type de cultures.
Ce qui change dès 2026
La procédure de remboursement devient entièrement numérique sur la plateforme Taxas. Pour y accéder, chaque exploitation doit s’enregistrer une seule fois comme partenaire commercial de l’Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières (OFDF) via l’ePortal avec un identifiant CH-LOGIN ou AGOV (authentification à deux facteurs). Une fois l’enregistrement réalisé, la demande de remboursement peut être déposée chaque année du 1ᵉʳ mai au 30 juin.
L’Union suisse des paysans recommande de procéder à cet enregistrement dès cet hiver afin d’être prêt pour le dépôt de la demande en 2026.
Retrouvez toutes les informations détaillées et la marche à suivre sur la page dédiée: Modifications concernant le remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
