04/07/2025
Prises de positions
Révision de la loi sur les épizooties
Prométerre soutient la révision de la loi sur les épizooties (LFE), qui vise à instaurer une base légale pour l’importation et l’utilisation de médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés en Suisse en cas d’urgence. Une modification indispensable pour garantir une réponse rapide et efficace face aux menaces sanitaires majeures.
Prométerre soutient la révision proposée de la loi sur les épizooties (LFE), visant à instaurer une base légale permettant, en situation d’urgence, l’importation et l’utilisation de médicaments vétérinaires immunologiques non autorisés en Suisse. Cette modification est nécessaire et urgente pour garantir une réponse rapide et efficace face à des menaces majeures touchant le cheptel helvétique.
La législation actuelle en matière de produits thérapeutiques montre ses limites lors d’événements sanitaires exceptionnels. L’absence de vaccin autorisé et l’impossibilité d’agir rapidement peuvent mettre en danger la santé animale, la viabilité économique des exploitations, ainsi que le bien-être des animaux en cas d’épizootie.
Alors que l’Union européenne dispose déjà d’un mécanisme d’exception permettant à ses États membres de recourir à des vaccins non autorisés en cas d’urgence, la Suisse ne bénéficie actuellement d’aucune souplesse équivalente. L’introduction d’une telle base légale permettrait de combler cette lacune et de ne pas désavantager la Suisse.
La révision de la LFE offre une solution, permettant d’agir dans l’intérêt du cheptel suisse. La langue bleue, la peste porcine africaine, comme d’autres épizooties émergentes, peuvent occasionner des mortalités élevées, des pertes de production, et fragiliser durablement les filières d’élevage. Dans ce contexte, le recours exceptionnel à des vaccins non encore autorisés, mais dont l’efficacité est reconnue dans d’autres pays, constitue une nécessité absolue et une mesure de bon sens.
Cependant, pour que cette disposition produise pleinement ses effets, il est essentiel que les autorisations d’urgence puissent être mises en œuvre de manière rapide et pragmatique. Les procédures doivent être allégées autant que possible, tout en maintenant un bon niveau de sécurité sanitaire. Il s’agit d’un outil de gestion de crise, non d’un assouplissement généralisé du régime d’autorisation des médicaments vétérinaires et c’est pourquoi cet outil doit être efficace et rapide à mettre en place.
Pour ces raisons, Prométerre soutient la révision soumise à consultation visant à autoriser l’importation de vaccins non autorisés en Suisse, mais demande que sa mise en œuvre soit la plus simple et rapide possible.
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